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Comment perd t’on la nationalité française ?

23 mai 2010

L’article 23-7 du Code Civil prévoit que “Le Français qui se comporte comme le national d’un pays étranger” peut perdre la nationalité française. Pour cela, il faut pouvoir établir l’existence d’”actes positifs d’allégeance” au pays étranger dont cette personne est ressortissante.

Source: MSN et Droit-finances.net

Sachant que la plupart des jeunes brandissant des drapeaux étrangers en signe de provocation ont la double-nationalité, appliquer cette loi serait radical…pour eux. Ca ferait du monde en moins…

Exemples:

Les photos non diffusées des “Marseillais” acceuillant leur équipe victorieuse
Equipe d’Algérie: 19 “Français” sur 25 joueurs !
Roubaix: «Nique la France ! Vive l’Algérie !», crient-ils en brûlant le drapeau français.
La semaine marocaine à Villepinte: exemple d’une non-intégration choisie
Football: affaire de blanchiment d’argent de la France vers le Maroc
(Des)Intégration: 100% Maghreb au Zénith de Paris
La milice islamiste fait sa loi dans Paris
Le drapeau Français remplacé par le drapeau Algérien à Toulouse

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One Comment leave one →
  1. alinoa permalink
    23 mai 2010 20 h 44 min

    Tiens, article très intéressant..c’est curieux de voir que de telles choses passent aux oubliettes..

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